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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_23NT03829_20241030

30 octobre 2024

30 octobre 2024

des rémunérations dues.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23NT03830_20241030

30 octobre 2024

30 octobre 2024

des rémunérations dues.

Source officielle

3ème Chambre

DCA_22VE01766_20250403

3 avril 2025

3 avril 2025

En ce qui concerne le versement des rémunérations : 14.

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05342_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05349_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05373_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05374_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05375_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05376_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05377_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

7ème chambre

DCA_24PA05378_20251209

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

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