Il a sollicité, le 7 janvier 2021, le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", en qualité de parent d'enfant français.

leur parent disposait d'un droit de séjour en tant que travailleur migrant dans cet État membre sont en droit d'y séjourner afin d'y poursuivre des cours d'enseignement général et que le parent qui a

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Enfin, M.

En second lieu, il ressort des mentions mêmes de l'arrêté en litige que le préfet du Rhône a procédé à un examen complet et particulier de la situation de Mme A et a pris en compte l'ensemble des éléments

A a sollicité, le 24 septembre 2019, une carte de résident de dix ans en qualité de parent d'enfant français.

B..., en sa qualité de parent d’enfant français, le préfet de police, se fondant sur les dispositions des articles L 412-5 et L. 432-2 du même code, a estimé que M.

l'appui de ses allégations, alors qu'il n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant malade.

tant que travailleur migrant, le droit d'accès de l'enfant à l'enseignement ne dépendant pas, en outre, du maintien de la qualité de travailleur migrant du parent concerné.

Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

A, ressortissant mauritanien né le 10 juin 1988, est entré en France en 2003, selon ses déclarations, et a sollicité, le 25 octobre 2016, un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.

B ne disposait pas d'une délégation d'autorité parentale émanant de la mère de l'enfant. 5. D'une part, il ressort des pièces du dossier que pour établir l'identité de l'enfant Rita B, M.

Par un arrêté du 17 décembre 2015, il l'a affectée sur un poste d'éducateur de jeunes enfants " volant " à compter du 1er janvier 2016.

Ils ont aussi sollicité la délivrance de titres de séjour en qualité de parents d'un enfant malade, en se prévalant de l'état de santé de leur fils mineur, B F, né le 20 juillet 2017.

mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant, lorsque celui-ci a le droit de garde et en a la charge.

D'une part, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du

, de manquements à son obligation de surveillance et de sécurité des enfants et enfin, de l’exercice d’une activité privée lucrative sans autorisation préalable de cumul d’activités. 7.

parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation ; / 3° Que cette personne est reconnue comme leur enfant, dans la société et par la famille

autres enfants.

En outre, son fils placé dans un foyer entre octobre 2019 et avril 2022 eu égard à l'état de santé de sa mère vit désormais de nouveau avec ses parents.