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sociale pour les missions que M.

sociale des Hautes-Alpes et de la société AXA France Vie ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la société AXA France Vie ; 3°) de

A... sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. Par une lettre enregistrée le 15 janvier 2026, le conseil de M.

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Pour estimer que la demande de Mme B relevait du contentieux de la sécurité sociale organisé par l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale, la première juge a relevé que Mme B n'avait plus la qualité

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sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions