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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03651_20231221
21 décembre 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
Il a été pris en charge par le centre hospitalier de Dreux puis par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, où il a subi le 15 juin 2012 une opération dont il a conservé des séquelles sous
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00146_20230511
11 mai 2023
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction. M.
4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
DCA_24MA00446_20241119
19 novembre 2024
l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux où elle a été à nouveau enregistrée sous le n° 21BX03258 et ensuite sous le n° 21TL23258 au greffe de la cour administrative d'appel
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
Par une lettre en date du 16 mai 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 7 mars 2026 et que l’instruction était susceptible
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
D a été transféré dans le service de réanimation où le traitement a été poursuivi avec une oxygénothérapie, une antibiothérapie, une transfusion de deux culots globulaires et la prescription d'une hémodialyse
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
Par une décision n° 456409 du 19 juillet 2023, le Conseil d'Etat, saisi du pourvoi de l'association Les Moulins de Vidauban, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour où elle a été enregistrée
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Par une ordonnance du 10 septembre 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 10 octobre 2024 à 12 heures. II.
DCA_23TL00334_20250923
5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
A a été autorisé à regagner son domicile le 24 octobre 2014.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01505_20240416
16 avril 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
7ème chambre
DCA_22PA03034_20240327
27 mars 2024
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