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2 642 résultats pour « demande procédant de la demande initiale et tendant aux mêmes fins (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2021, la commune de Caen conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00338_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle relève régulièrement appel du jugement du 19 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge correspondante des impositions concernées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00924_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Or, il se déduit des motifs du point 11 du jugement que les premiers juges ont entendu écarter cette demande, qu'ils ont considérée comme inutile.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02446_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

déjà dans le pays d'origine, les membres suivants de la famille du demandeur présents sur le territoire des États membres : / - le conjoint du demandeur, ou son ou sa partenaire non marié(e) engagé(e)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02244_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

C relève appel du jugement du 7 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions et majorations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00960_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle fait appel du jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté ses demandes tendant à l’annulation des décisions des 7 février 2022 et 29 mars 2022 et au versement de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01345_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01592_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense et tirée du défaut d'intérêt pour agir de M. C B : 2. Il n'est pas contesté en défense que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01218_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01340_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

D'une part, si Mme B doit être regardée comme soutenant que la préfète du Bas-Rhin s'est méprise sur la portée de sa demande de titre de séjour, elle ne produit pas sa demande initiale formée le 19 décembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02128_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B doit être regardé comme relevant appel du jugement du 5 juillet 2021 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du CHRU de Lille à lui verser la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01983_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Devant le tribunal, elle a demandé, à titre subsidiaire, une substitution de base légale pour que soit substitué au 5 de cet article 206 le 1 du même article, prévoyant l'assujettissement à l'impôt sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03575_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Sur les conclusions en annulation des décisions de non-opposition : En ce qui concerne la légalité de la décision initiale de non-opposition : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03222_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02839_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, représenté par Me Gourvennec, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un jugement du 21 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. et Mme F et autres tendant à l'annulation du permis de construire du 16 février 2017 et des arrêtés des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02429_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le requérant a initialement produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un extrait d'un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du 13 juillet 2020, deux actes de naissance des 17 juillet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01337_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la CARENE à la requête d'appel, que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02923_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

l’octroi du bénéfice des conditions matérielles d’accueil a été refusé, de demander son rétablissement, quand bien même sa demande, initialement de réexamen, a ensuite relevé d’une procédure d’examen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour I.

Source officielle

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