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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2021, la commune de Caen conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
Elle relève régulièrement appel du jugement du 19 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge correspondante des impositions concernées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
Or, il se déduit des motifs du point 11 du jugement que les premiers juges ont entendu écarter cette demande, qu'ils ont considérée comme inutile.
4ème chambre
DCA_22NT02446_20221118
18 novembre 2022
déjà dans le pays d'origine, les membres suivants de la famille du demandeur présents sur le territoire des États membres : / - le conjoint du demandeur, ou son ou sa partenaire non marié(e) engagé(e)
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02244_20240611
11 juin 2024
C relève appel du jugement du 7 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions et majorations.
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
Elle fait appel du jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté ses demandes tendant à l’annulation des décisions des 7 février 2022 et 29 mars 2022 et au versement de
5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense et tirée du défaut d'intérêt pour agir de M. C B : 2. Il n'est pas contesté en défense que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
DCA_22NC01340_20230316
16 mars 2023
D'une part, si Mme B doit être regardée comme soutenant que la préfète du Bas-Rhin s'est méprise sur la portée de sa demande de titre de séjour, elle ne produit pas sa demande initiale formée le 19 décembre
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
B doit être regardé comme relevant appel du jugement du 5 juillet 2021 en tant que le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du CHRU de Lille à lui verser la somme
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
Devant le tribunal, elle a demandé, à titre subsidiaire, une substitution de base légale pour que soit substitué au 5 de cet article 206 le 1 du même article, prévoyant l'assujettissement à l'impôt sur
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
Sur les conclusions en annulation des décisions de non-opposition : En ce qui concerne la légalité de la décision initiale de non-opposition : 5.
DCA_24MA03222_20251107
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
, représenté par Me Gourvennec, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens.
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
Par un jugement du 21 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. et Mme F et autres tendant à l'annulation du permis de construire du 16 février 2017 et des arrêtés des
DCA_23NC02429_20250717
17 juillet 2025
Le requérant a initialement produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un extrait d'un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du 13 juillet 2020, deux actes de naissance des 17 juillet
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la CARENE à la requête d'appel, que M.
DCA_25LY02923_20260319
19 mars 2026
l’octroi du bénéfice des conditions matérielles d’accueil a été refusé, de demander son rétablissement, quand bien même sa demande, initialement de réexamen, a ensuite relevé d’une procédure d’examen
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la cour I.
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