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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01405_20251125
25 novembre 2025
La SDG relève appel du jugement du 30 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a fait droit
DCA_25PA01407_20251125
DCA_25PA01408_20251125
DCA_25PA01409_20251125
DCA_25PA01410_20251125
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
prise sans consultation de la délégation unique du personnel sur l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises
DCA_22LY00170_20221220
DCA_22LY00171_20221220
DCA_22LY00172_20221220
DCA_22LY00173_20221220
DCA_22LY00174_20221220
DCA_22LY00176_20221220
DCA_22LY00177_20221220
DCA_22LY00178_20221220
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2304996 du 27 juin 2024, le tribunal a fait droit à sa demande.
6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
B F a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
de justifier son licenciement, la circonstance que le licenciement envisagé est également en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale
2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
Dans ce cadre, il a d'abord conclu, le 30 août 2013, un marché public de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises, portant à la fois sur la réalisation de bureaux destinés au CNRS et sur
1ère chambre
DCA_22TL21193_20240523
23 mai 2024
A au titre de l'année 2016, résultant de l'application du régime de la micro-entreprise pour cette année, et a prononcé la décharge en droits et pénalités de la différence entre la cotisation d'impôt sur
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