Sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux : En ce qui concerne le fondement légal des impositions et contributions en litige : 27.

laquelle il a exercé son activité à temps partiel, à raison de 80 %, il a effectué un total d'heures de travail de 2 019,75 heures, alors que ses obligations de service étaient de 1 285,6 heures, si bien

l'année 2010, durant laquelle il a exercé son activité à temps complet, il a effectué un total d'heures de travail de 2 076,67 heures, alors que ses obligations de service étaient de 2 068 heures, si bien

Postérieurement à l'intervention, elle a connu une " tamponnade ", accumulation de liquide dans le péricarde, une ischémie médullaire et la survenue d'une paraplégie.

Postérieurement à l'intervention, elle a connu une " tamponnade ", accumulation de liquide dans le péricarde, une ischémie médullaire et la survenue d'une paraplégie.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Perpignan : S'agissant du défaut d'information : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Perpignan : S'agissant du défaut d'information : 3.

Le tribunal a mis les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 3 210 euros à la charge de la commune de Valbonne.

A était employé par cette société en tant que responsable de sa gestion comptable et financière. A l'issue de ces contrôles, l'administration a estimé que M.

augmentés des cotisations sociales dues par l'employeur pour l'aide spécialisée.

centre hospitalier de Bergerac les frais des expertises ordonnées par le tribunal administratif de Bordeaux en référé le 20 février 2017 et par jugement avant dire droit le 13 avril 2021, taxés et liquidés

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives

B ; le groupement d'employeurs E).

exercé durant neuf mois son activité à temps partiel, à raison de 80%, il a effectué un total d'heures de travail de 1588,5 heures, alors que ses obligations de service étaient de 961,56 heures, si bien

attaqué en jugeant qu'en matière d'indemnisation des accidents de service, la faute personnelle d'un agent non dépourvue de tout lien avec le service ne peut pas engager la responsabilité de l'Etat employeur

Mme B n'est donc pas fondée à rechercher la responsabilité de son employeur pour défaut d'entretien normal de l'un de ses ouvrages publics. 10.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité : 7.

Il fait valoir que : - le contentieux est lié dès lors qu'il a bien présenté une réclamation préalable ; le centre hospitalier, qui a lié le contentieux devant le tribunal, ne démontre pas que cette

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 16.