CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
surface de la surélévation est de 53 m², distincte de celle du rez-de-chaussée, de 65 m², dès lors qu'il convient d'en retirer une surface de 12 mètres carrés correspondant aux cloisons et à la trémie d'escalier
5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
Ces nombreuses fissures se développent horizontalement, en oblique ou en escalier en partie courante des façades, le long des linteaux et des soubassements.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
D... ressent notamment des douleurs à la montée et surtout à la descente des escaliers, ce qui rend son lieu de travail, situé au deuxième étage d’un bâtiment sans ascenseur, incompatible avec son état
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
l'habitation, dans sa rédaction applicable : "'() La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers
DCA_23DA01754_20241205
l'habitation, dans sa rédaction applicable : " () / La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
A la suite de son retour au travail, elle est victime, le 29 janvier 2013, d'une chute dans les escaliers à l'occasion d'un trajet de son travail à son domicile occasionnant une fracture du poignet et
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
Or, le projet prévoit la création d'un accès piétonnier aux deux immeubles construits de part et d'autre de ce passage, la suppression de l'escalier existant et l'élargissement du passage à 4,22 m au sud
3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
présente de sévères fractures structurelles et un affaissement important tant au niveau de la façade que des parties intérieures où ont été constatés un affaissement du carrelage, des fissures sur l'escalier
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
façades après déduction : / 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; / 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
n'établit ni même n'allègue avoir alerté son employeur sur l'incompatibilité avec son état de santé des contraintes inhérentes à son poste de travail, incluant des déplacements fréquents et la montée d'escaliers
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
suffisamment établis, consistent essentiellement en la réfection partielle des façades, incluant le remplacement de pierres en mauvais état, en la réfection de carrelages, d'huisseries, d'une rampe d'escalier
2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
C a été victime d'un accident le 14 janvier 2011, en chutant dans les escaliers, à la suite duquel il conserve des séquelles de la fracture articulaire de la base du 1er métacarpien du pouce droit dont
2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
B, lors de l'examen médical, marchait en boitant, et qu'il indiquait endurer des douleurs à la marche prolongée et à la montée et descente des escaliers et que son genou se bloquait parfois.
6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
B, chirurgien-dentiste libéral né le 2 octobre 1968, a chuté dans les escaliers le 10 avril 2012 et s'est rattrapé sur la main droite.
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
Mme B, sage-femme titulaire au centre hospitalier de Cahors, exerçant comme formatrice à l'institut de formation en soins infirmiers, a été victime d'une chute dans un escalier de l'établissement, le 2
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
administratifs et assimilés ", la famille B aux " salles de soins, local linge propre, SAS d'entrée des urgences, salles de radiologie ", la famille C aux " circulations, halls, salles d'attente, escaliers
3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
Mme A, alors âgée de 83 ans, victime d'une chute dans les escaliers à son domicile le 16 mai 2014, a été admise au centre hospitalier de Saint-Brieuc où a été constatée une fracture pertrochantérienne
1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
avec création d'une toiture-terrasse végétalisée, aménagement de deux chambres supplémentaires, mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées, installation de deux ascenseurs et escaliers
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
A effectue, comme il l'affirme, des efforts habituels en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou de la descente d'escaliers, d'escabeaux ou d'échelles.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
droit de ces locaux, une plate-forme bétonnée de 5/8,5 m servant à entreposer des pédalos et des bouées, un cheminement piétonnier d'environ 1,5 m à 3 m de large et de 100 m de long, au niveau des escaliers
Page 34 sur 41