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3 239 résultats pour « etablissements agréés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25TL01392_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... a été examiné par un médecin expert agréé, qui a remis ses conclusions, dès le 8 septembre 2021, soit moins de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’accident de l’agent.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01393_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... a été examiné par un médecin expert agréé, qui a remis ses conclusions, dès le 8 septembre 2021, soit moins de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’accident de l’agent.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01847_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... a été examiné par un médecin expert agréé, qui a remis ses conclusions, dès le 8 septembre 2021, soit moins de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’accident de l’agent.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00986_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

. / Au vu de ces pièces, le secrétaire du comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause. / Le dossier est ensuite soumis au comité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02420_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A cet égard, s'il est constant qu'aucune fiche de poste correspondante n'avait été établie dans le cadre de la réorganisation, cette circonstance n'est pas de nature à révéler une telle modification de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL20337_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande de prime à la conversion, ainsi que la décision du 26 avril 2018 par laquelle la cheffe de secteur de la direction régionale Occitanie de cet établissement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03637_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2013 à 2016 et des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux établies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03390_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il soutient que la décision de transfert aux autorités autrichiennes : - est insuffisamment motivée ; - est illégale, dès lors qu'il n'est pas établi que l'Autriche ait donné son accord à sa reprise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03951_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Mme D est agréée en qualité d'assistante familiale depuis le 28 septembre 2000.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02747_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n’a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00973_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, la requérante produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01561_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Mme C a été recrutée par contrat conclu avec l'Institut de recherche pour le développement, établissement public d'Etat à caractère scientifique et technologique le 15 juillet 2002, et intégrée dans le

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00080_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'article 25 du décret susvisé du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00053_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 15 juillet 2020, par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02062_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La consultation par l'administration du système Eurodac a permis d'établir que les empreintes décadactylaires de Mme C avaient été enregistrées en Croatie le 22 février 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00613_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

pénitentiaire ; / 4° Par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, par des visiteurs de prison agréés ou des personnes titulaires d'un permis de visite, après accord du chef de l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04713_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle est notifiée sans délai à la personne détenue par le chef d'établissement. (…) ». 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01402_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C a engagé pour le compte de la SAS SL Agro ; - la circonstance que le compte courant d'associé de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02440_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Par un jugement n° 1903717 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles l'a déchargée, en droits et pénalités, des rappels de TVA correspondant aux factures mentionnées au point 10 établies

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05451_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’association Odelia en a fait application aux établissements qu’elle gère, dont l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Parc des Loges » au Creusot, par une décision unilatérale

Source officielle

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