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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) El Amen a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge,
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01461_20220920
20 septembre 2022
engager la responsabilité de l’Etat, compte tenu du comportement inapproprié de l’intimée par rapport à son expérience et à son niveau de responsabilité, aucune mesure la concernant n’ayant excédé les limites
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
, que les plans d'occupation des salles de formation et les emplois du temps des formateurs, à l'exclusion des autres documents produits par la société requérante, et notamment des feuilles d'émargement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
F la présente requête, Mme D demande la réformation du jugement en tant qu'il a limité le montant de l'indemnisation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
Par un arrêt n° 18LY03504 du 25 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la métropole de Lyon contre ce jugement en tant qu'il annule la délibération n° 2016-1014
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril et 8 juin 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) J.-C. Mechy et S.
6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
Il a également fait l'objet de poursuites disciplinaires dans le cadre desquelles il a été convoqué devant la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire par un courrier daté
1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
(TVA) qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 mai 2016, des compléments de taxe d'apprentissage et de taxe de participation des employeurs au développement de la formation
4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
L'article R. 611-7 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
administratif de Lille d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif préalable qu'il avait formé
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Jiac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en
7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
d'aucun avis de vérification portant sur les bénéfices non commerciaux ; - la proposition de rectification du 29 juillet 2016 a été irrégulièrement notifiée ; - c'est à tort que le service n'a formulé
2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
Elle soutient que les conclusions tendant à l’annulation des décisions prononçant l’expulsion de l’appelant de l’école et fixant le terme de sa scolarité sont irrecevables, dès lors qu’elles sont dirigées
DCA_23PA02489_20241017
Il est constant que le supplément de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à la charge de la requérante résulte exclusivement de la réintégration des charges mentionnées au point 4 dont
1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
souscrit au cours de l'année 2011, pour un montant de 16 760 euros, à l'augmentation du capital social de la société civile immobilière Angèle, créée par les associés de la société à responsabilité limitée
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
souscrit, au cours de l'année 2011 et pour un montant de 20 950 euros, à l'augmentation du capital social de la société civile immobilière Miami, créée par les associés de la société à responsabilité limitée
DCA_22TL21060_20240425
souscrit au cours de l'année 2011, pour un montant de 167 600 euros, à l'augmentation du capital social de la société civile immobilière Ohio, créée par les associés de la société à responsabilité limitée
6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
A a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 3 jours le 26 juin 2015. Par lettre du 31 juillet 2015, M.
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GID Assurances a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits
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