D B en 2018, et de leur verser des indemnités provisionnelles respectives de 15 000 euros pour M.

sur la base d'un taux journalier de 13 euros ; - les prétentions formulées au titre du préjudice esthétique devront être ramenées à de plus justes proportions ; - les souffrances endurées pourront

de l’artisanat de la Martinique a rejeté sa demande tendant au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée et de condamner la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique à lui verser une indemnité

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

Aux termes de l'article 1er du décret du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi

Aux termes de l'article 1er du décret du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi

Aux termes de l'article 1er du décret du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi

Aux termes de l'article 1er du décret du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi

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Aux termes de l'article 1er du décret du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi

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L’ONIAM a adressé une offre d’indemnisation partielle à Mme C... que celle-ci a refusée.

En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Compte tenu, d'une part, du montant de l'indemnisation correspondant à un tel taux de déficit fonctionnel permanent pour une personne âgée 52 ans à cette date et, d'autre part, de l'indemnité de 34 100

En ce qui concerne l'indemnisation du retard pris dans le démarrage des travaux : 5.

En application du mode d’évaluation susmentionné, il sera fait une juste appréciation de l’indemnité totale qu’il convient de verser à M.

Il soutient que : - le préjudice fonctionnel temporaire subi justifie une indemnisation à hauteur de 11 407,20 euros, sur une base journalière fixée à 27 euros pour un préjudice de 100 % ; - un déficit

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), à titre principal, à lui payer une somme de 3 000 euros à titre d'indemnité