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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la grille indiciaire alors applicable, aucune possibilité d'avancement à un indice supérieur.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00075_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En outre, il résulte des indications non contredites de l’administration qu’en 2015, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
H postérieurement à l'intervention du 27 mars 2008, sont de nature à conforter l'indication opératoire de juin 2014.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D'autre part, il résulte de la même étude que, depuis le lieu-dit " Les Létumières ", le seuil d'alerte est dépassé tant pour l'indice d'occupation de l'horizon, qui s'établit à 128°, que pour l'indice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
au point 4 du jugement qui précisait les manquements commis par chacune d'elles, à savoir, pour la SAS A architecture, une erreur dans la rédaction du CCTP prévoyant la pose d'un matériau doté d'un indice
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01390_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
H... doit être regardée comme ayant eu connaissance d’indications suffisantes selon lesquelles le dommage personnel qu’elle a subi en qualité d’épouse de M. B... A...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03227_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
au titre de l'action successorale sur le fondement de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, le point de départ de la créance en litige doit être fixé au 1er janvier 2011, l'intéressée disposant d'indications
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00673_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Medicon distribution, qui, d’après les indications non contredites de l’administration, avait pour activité principale la vente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01658_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mai 2017 lui accordant une prestation de retraite additionnelle de la fonction publique, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer sa carrière en fixant sa pension civile de retraite à l'indice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En revanche, tout en restant sous l’angle maximal recommandé, l’indice d’occupation de l’horizon augmente pour quatre des villes analysées avec des évolutions variant entre 11,2° à 22,1°.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00323_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A de présenter des observations utiles sur la distribution litigieuse, toutes les indications nécessaires, au nombre desquelles ne figurait pas l'annexe à la proposition de rectification adressée à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par ailleurs, si la note produite à l'instance par le ministre chargé de l'économie ne comporte pas d'indication qui permettrait d'identifier son auteur ou le service qui l'a établie, aucun élément du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Lorsque, au terme d'un contrôle, un professionnel de santé des armées n'a produit aucun élément permettant de justifier d'un schéma de vaccination, ni aucun certificat médical de contre-indication à cette
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Les experts désignés ont conclu, d'une part, que l'indication opératoire, le suivi, les traitements préconisés ont été dispensés selon les règles de l'art conformément aux données acquises de la science
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01292_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A se disant B, sur le premier rapport établi le 22 mars 2022 et a relevé que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison du mode d'impression utilisé, de mentions pré-imprimées inexactes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00035_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La seule indication allusive d'un A, dont la consistance concrète n'est ni précisée dans l'arrêté, ni annexée, ne peut être regardée comme l'indication du nom des voies, des limites naturelles ou des infrastructures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02395_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En premier lieu, le moyen tiré de ce que le commandement de payer litigieux ne mentionne pas le décompte détaillé des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02304_20230203
3 février 2023
3 février 2023
directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes l'a suspendue de ses fonctions à compter du même jour jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
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