Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juillet 2023, 8 et 27 mars 2024, la SARL MDH Ingenor, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme C, représentée par la SCP KPL Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

des charges déclarées par la société.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme A, représentée par Me Andrieux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 15 juin

engagées au cours de la période, qui sont justifiées et qui peuvent à défaut faire l'objet d'une mesure d'instruction complémentaire ; le refus de déduire les charges méconnaît les principes d'égalité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Absoluce a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Sur le bien-fondé du jugement : 6.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cricket Square Maritime Ltd a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution d’un crédit de taxe

Par un jugement nos 1905034, 1908037 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a prononcé les réductions demandées et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Procédure contentieuse antérieure : La Société Aviva Metals Europe a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en principal et intérêts, des rappels de taxe sur la valeur

D'une part, il résulte de l'instruction que, par des décisions du 13 septembre 2023 postérieures à l'introduction de la requête n° 22PA03343 de la société Alstom Transport SA, le directeur chargé de la

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