CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03997_20220608
8 juin 2022
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.
DCA_21LY03998_20220608
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la cour administrative d'appel de Lyon.
DCA_21LY04001_20220608
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la Cour administrative d'appel de Lyon.
DCA_21LY04005_20220608
DCA_21LY04008_20220608
DCA_21LY04019_20220608
DCA_21LY04021_20220608
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
2013, du paracétamol et un anti-inflammatoire non stéroïdien ont été administrés et une ordonnance prescrivant ces deux mêmes médicaments a été délivrée à M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.
6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 14 du CCCG Travaux : « Paiement du prix des travaux non prévus. / 14.1.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 9.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve
4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
Par une ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23PA03955_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 et un mémoire complémentaire du 11 mai 2025, ce dernier non communiqué, l'association syndicale des propriétaires du lotissement
2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
sont prises en considération, en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, afin de vérifier s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et si la dérogation demandée ne nuit
3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
Par une ordonnance du 30 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2021. M.
Juge des référés
DCA_24MA02996_20250708
8 juillet 2025
Estimant que la dalle de la piste d'accès à sa propriété, et le mur de soutènement de cette rampe, avaient été endommagés par les fortes pluies tombées dans la nuit du 14 au 15 mai 2020 et attribuant ce
DCA_23PA00168_20240729
29 juillet 2024
Le médecin néphrologue désigné par une ordonnance du 19 décembre 2018 a déposé son rapport le 20 juin 2019. M.
DCA_21LY03932_20220713
13 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.
DCA_21LY03933_20220713
Page 34 sur 88