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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle l'Association nationale de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01363_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D B A, représenté par Me Coffi, demandait au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'Office national
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02274_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05156_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un jugement n° 2001586 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01323_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un jugement n° 2213411 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner in solidum le Louvre, la Réunion des musées nationaux et l'Etat à l'indemniser, après fixation de son montant par un expert, du préjudice qu'il
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01108_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et fixé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00268_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Celui-ci peut faire part au préfet de ses observations ". 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03672_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 27
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03676_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires émis les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03746_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03948_20230823
23 août 2023
23 août 2023
de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03951_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 13
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04075_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 21
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04144_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 29
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04261_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 14
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04572_20230829
29 août 2023
29 août 2023
de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04784_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, l'association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, a demandé à ce tribunal de Paris de liquider l'astreinte
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