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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00620_20230615
15 juin 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Saratoga, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03723_20230922
22 septembre 2023
M. et Mme B ont souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept
ORCA_21LY03724_20230922
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Vincent Aussel, liquidateur judiciaire de la société Aquamarine, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
Lors de sa première réunion du 7 octobre 2022, le comité social et économique (CSE) de la société ACIAM a décidé de faire appel à un cabinet d'expertise comptable afin de l'assister aux fins notamment
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Véolia Eau-Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire n°
DCA_23MA01127_20240514
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
Le 16 septembre 2015, la société Hanes France a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.
1ère Chambre
DCA_22VE00331_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Charles et Dan a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 12 novembre 2018
DCA_22NT00982_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. () ".
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2022 et le 8 novembre 2023, la société Autels Villevillon Energies, représentée par Me Fazio, avocat, demande à la cour
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2023, 16 août 2025 et 27 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) A, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations primitives
3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de recette n° 6060 émis
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02359_20260219
19 février 2026
termes de l'article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l’article 6, les associés des sociétés en nom collectif (...) sont, lorsque ces sociétés n’ont pas opté pour le régime
DCA_24LY02361_20260219
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