CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00339_20240523
23 mai 2024
A compter des années 1920, la société minière et métallurgique de Peñarroya a exploité une usine de plomb et de zinc sur le territoire des communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens dans le
DCA_22DA00340_20240523
DCA_22DA00341_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00349_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
DCA_22DA00218_20240523
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, CDRI, Bouygues énergie et services, Tunzini, Tunzini Antilles, Castel et Fromaget, SAP, CDC, JLTP et Clean Garden, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
La circonstance que le créancier principal du prêt n'a déclaré sa créance pour obtenir le remboursement du capital restant dû qu'au moment du redressement judiciaire de ladite société en avril 2016 n'est
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
, d'une part que la société Touch Future, " défaillante fiscalement s'agissant du reversement de la TVA collectée ", n'a pas reversé la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 46 072 669 euros correspondant
DCA_20PA00704_20230731
Ces retenues pourront être reversées si le retard se trouve résorbé avant qu'il n'ait provoqué de gêne dans le déroulement des travaux d'un autre lot.
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Elles allèguent à cet égard de préjudices liés aux reprises sur les données d’entrées tardives (A1), aux reprises sur les données d’interfaces tardives (A2), aux demandes de modifications non régularisées
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02337_20230622
22 juin 2023
D avait indiqué ne plus être en possession de ces relevés depuis leur saisie par l'autorité judiciaire demeure sans incidence sur les obligations résultant, pour l'administration, de cette demande.
Page 34 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.