Par arrêté du 23 août 2018, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont modifié les conditions d'inscription et de renouvellement d'inscription de ce

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'une information portant rectification partielle des propos tenus par le représentant des services préfectoraux dans le cadre de l'instance pénale engagée contre lui.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Iliada Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Halpern, représentant

publique, puis le décret du Premier ministre n° 2020-293 du 23 mars 2020, pris sur le fondement de l'article L. 3131-15 du même code, ont contraint la société CAFOM à cesser d'accueillir le public dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Drouet substituant Me Chaumette, représentant M. C H et Mme Asmelash Teklemaryam.

Pour retenir l'exception de prescription qui était opposée par le ministre des armées à la demande de M.

Pour retenir l'exception de prescription qui était opposée par le ministre des armées à la demande de M.

Pour retenir l'exception de prescription qui était opposée par le ministre des armées à la demande de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

durable, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Mmes A... et Potey, représentant la ministre

public, par: (…) / 5° Les personnels investis de missions de police administrative individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteur public, - les observations de Me de Tonquédec, représentant l'association Ecole

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

A, représentant légal de la société, comme prévenu d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par les articles L. 2132-5 à L. 2132-11 du code général de la propriété des personnes publiques

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Verdier, représentant