du préjudice matériel en tenant compte de l’aggravation du préjudice, 58 800 euros au titre du préjudice de jouissance lié à des pertes locatives depuis janvier 2018, 10 000 euros au titre du préjudice

, enfin la somme de 15 697,50 euros au titre des frais d'études au stade de la consultation par ces deux sociétés.

B... ; - à titre subsidiaire, la responsabilité des constructeurs est engagée à l’égard de la Ville de Paris ; la responsabilité contractuelle de la société Chantiers Modernes Construction est engagée

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, substituant Me Collet, représentant Brest Métropole et de Me Montant, substituant Me Berthault, représentant SNCF Réseau et SNCF Voyageurs

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Weygand, représentant Axa France IARD, et de Me Akli, représentant le département de l'Aube.

de l'exercice clos en 2013 qu'à titre des exercices ultérieurs.

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas, représentant la SCI VHI ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim.

que la révision de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) n'inclut pas les sommes qu'elle estime lui être dues en sa qualité de directrice du service de formation continue au titre

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant la commune d'Hennebont et de Me Le Pallabre, représentant l'Union technique Petite Enfance et l'Association départementale des

Il ressort à ce titre de la décision attaquée que l’inspecteur du travail s’est exclusivement fondé sur l’existence, selon lui, de difficultés économiques au sens du 1° de cet article pour accorder à la

syndical, l'intéressé disposait de la faculté de se porter candidat au titre des dispositifs de promotion ; - la somme allouée au titre de son préjudice moral est en tout état de cause excessive.

de l'année 2013 et de 163 176 euros au titre de l'année 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'État les frais irrépétibles engagés par elle tant en première instance qu'en appel au titre de l'article

Le SMAVM a émis, le 26 février 2020, un titre de recettes à l’encontre de la commune d’Antony d’un montant de 9 200 euros au titre de cette contribution.

670 euros et 77 670 euros au titre du crédit d'impôt innovation en raison des dépenses qu'elle a respectivement engagées en 2016, 2017 et 2018 et de désigner, à titre subsidiaire, un expert ayant pour

C une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle ajoute qu'au regard des anomalies constatées, l'engagement contracté au titre de la mesure PL_MAPO_MI2 est résilié.

Elle soutient que : - le tribunal ne pouvait la condamner au titre de la responsabilité sans faute, dès lors que la société GRDF n'a pas la qualité de tiers aux travaux publics en litige, mais celle

G A était le représentant des consorts A.

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.