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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d’effectifs et de la possibilité d’assurer le reclassement du salarié dans l’entreprise ou au
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8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
pesant sur la compétitivité de l'entreprise.
DCA_23PA00670_20240205
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3ème chambre
DCA_23PA03019_20240326
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
DCA_23PA03020_20240326
6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
et les observations de Me Floch, représentant M.
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