Mme A a été ensuite victime de plusieurs altercations avec des usagers et, en particulier, d'une agression verbale le 2 janvier 2015 reconnue imputable au service par son employeur.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 juin 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son employeur à le licencier pour motif économique

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 juin 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son employeur à le licencier pour motif économique

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 juin 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son employeur à le licencier pour motif économique

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 juin 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son employeur à le licencier pour motif économique

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son employeur à le licencier pour motif économique

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 7 juin 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son employeur à le licencier pour motif économique

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Siharath, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 décembre

Toutefois, l'expert a relevé que ce préjudice devait être documenté et a noté que la requérante avait déjà repris plusieurs activités sportives.

A... ne s’est pas davantage présenté et n’était pas représenté.

C, représenté en dernier lieu par Me Wade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 29 mars 2024, ainsi que le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lacoste et Me Estevez da Cruz, demande

Par courrier en date du 10 mai 2021, l’employeur a sollicité l’autorisation de licencier M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 septembre 2019 et 4 octobre 2019, le SDIS de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la société Mougins FL, représentée par Me Martinez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour

Un mémoire a été enregistré le 1er avril à 18h29 pour Mme CB et autres, représentés par Me L, et n'a pas été communiqué.

A, représenté par Me Lavie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 27 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre

Son employeur a diligenté une expertise médicale à laquelle il a été convié le 22 juin 2016 et à la suite de laquelle il a été reconnu apte à l'exercice de ses fonctions.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Distribution Casino France représentée par Me Bouchez El Ghozi, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°)