la SELURL Cromer, et de Me Dupérié, représentant l'EURL Pharmacie A.

B et de Me Martinez représentant la société Groupama Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la SARL BET Boulard 14 ; - à titre subsidiaire, si la responsabilité de la SARL BET Boulard 14 n'était pas retenue, la SAS Boulard devrait être condamnée à supporter la part de responsabilité de

Sur la responsabilité du CHLDB : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

sans faute est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de la victime des dommages pris en charge par la société requérante ; - le lien de causalité entre les dommages subis et les ouvrages

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune est engagée en raison de son accident de service et de sa maladie professionnelle ; - la responsabilité pour faute de la commune est engagée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant en son nom personnel, en qualité d'ayant-droit de son père décédé, C B, et en qualité de représentante légale de son

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat, représentant M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

de la voie publique ; - elle n'avait pas été informée de l'existence d'une défectuosité ; - la victime a commis une faute d'inattention et d'imprudence qui est de nature à l'exonérer de sa responsabilité

, de Me Knoun représentant Mme A... et M.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Balzarini, représentant la société SNCF Réseau, de Me Tassy, substituant Me Teboul, représentant la compagnie Generali IARD, de Me Bezard,

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et de Me Guillois, représentant MMA IARD Assurances Mutuelles, Me Guillon-Coudray, représentant Terre d'Armor Habitat

d'Oloron-Sainte-Marie, celles de Me Dauphin représentant les consorts B et M, et de Me Berland, représentant le Dr N.

D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Verger, représentant de M. et Mme B..., - et les observations de Me Jamet, représentant la commune de Bourgneuf.

Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Verger, représentant de M. et Mme A..., - et les observations de Me Jamet, représentant la commune de Bourgneuf.

C, et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Velzic. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M. C ont acquis de M.

, représentant M.

Bavay, représentant le centre hospitalier de Lens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Orion a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Mougins à lui