Il soutient que la vacance de la maison était indépendante de sa volonté compte tenu des importants travaux de réfection exigés par son état.

A... et au ministre de l’action et des comptes publics.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 23.

l'arrêté n° 191/2023 du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra l'a nommé en qualité de fonctionnaire par voie d'intégration dans le cadre d'emplois " application " à compter

Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de

Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de

Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de

Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de

Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de

L'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales est également ouvert aux mêmes agents par la voie d'un examen professionnalisé réservé.

Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de

Aux termes de l'article 3 de cette loi : " L'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er est () ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, pendant un délai de trois ans à compter de

L'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales est également ouvert aux mêmes agents par la voie d'un examen professionnalisé réservé.

L'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales est également ouvert aux mêmes agents par la voie d'un examen professionnalisé réservé.

A... et au ministre de l’action et des comptes publics.

courant d'associé pendant la période prescrite et le solde créditeur de ce compte à l'ouverture du premier exercice non prescrit n'est pas établi.

Mme A..., attachée territoriale à la commune d’Enchastrayes jusqu’à sa mutation à la métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er juin 2018, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du

Le champ de cette délégation est suffisamment précis et permettait à la secrétaire générale de signer les décisions attaquées.

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 9 au 12 octobre 2018, puis de façon continue à compter du 22 novembre 2018.

d'entreprise titulaire () est soumis au comité d'entreprise, qui donne un avis sur le projet de licenciement () ".