Services soit ramenée à la somme de 139 euros et à soutenir que c'est à tort que, par ce jugement, le tribunal l'a condamnée à verser la somme de 821 euros à la société V.I.I.

de 500 euros à verser à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Eurométropole de Metz à lui verser une somme de 1 500

B, le comité médical départemental a, par un avis du 18 janvier 2000, confirmé son aptitude à reprendre ses fonctions à compter du 25 novembre 1999.

l'intégralité de son traitement à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au jour de sa réintégration dans les effectifs de la commune, et de condamner la commune de Robion à lui verser la somme de 10

réparation intégrale des préjudices qu'il a subis, somme qu'il estime insuffisante, et demande la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 410 127 euros. 2.

de Picardie Jules Verne sur le site de la citadelle d'Amiens, assortie des intérêts moratoires à compter du 11 septembre 2019 et de leur capitalisation et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

de la somme que la société Very Smart Trip demande au titre des frais liés à l'instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de La Rochelle à lui verser, d'une part, la somme de 30

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Montpellier à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'absence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser la somme de la somme totale de 30 203

au 31 décembre 2012 s’élève à la somme non contestée de 248 066 euros.

compte par le maître d'ouvrage.

Toutefois, en condamnant les centres hospitaliers de Guingamp et de Rennes à lui verser une somme de 6 000 euros, ramenée à 4 500 euros compte tenu de la perte de chance retenue, les premiers juges n'ont

A compter du mois de novembre 2016, la région a versé les indemnités dues à Mme C sur son compte personnel.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été déclarée apte à la reprise de ses fonctions à temps plein à compter du 18 mars 2019 par un avis rendu le 7 mars 2019 par le comité médical départemental

un délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir sous astreinte journalière de 150 euros ; 4°) de condamner la commune de Roubaix à lui verser le traitement correspondant au traitement du 6ème

Par un jugement n°2100548 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a condamné l’État à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts à compter du 29 décembre 2020 et de

Dans le dernier état de ses écritures, elle a également demandé au tribunal de prononcer la condamnation de l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 19 264 euros au titre des allocations afférentes

En appliquant le taux de la faute de la victime de 70 %, le requérant est fondé à demander la condamnation de l'Etat à lui verser à ce titre la somme de 600 euros.