rectifiant et notifiant le projet de décompte par la transmission du décompte général, de sorte que le maître d'ouvrage est redevable envers les entreprises entrepreneures principales et leur sous-traitante

de l'intégration s'est notamment fondé sur le rapport médical établi par un praticien du service médical de l'office le 2 août 2021, lui-même rédigé à partir d'un certificat établi par le médecin traitant

C indique avoir consulté son médecin traitant à ce sujet ; le compte-rendu opératoire du 22 juillet 2014 faisant état de l'ablation d'une compresse située dans la paroi abdominale antérieure ne permet

et 13 novembre 2018 et 20 novembre 2019 ne sont pas fondées, dès lors que les prestations prévues ont été effectuées et que le SDMIS a commis une faute en refusant de l'autoriser à changer de sous-traitant

demi-traitement, en ne lui communiquant pas le deuxième rapport d'expertise, son dossier médical et le procès-verbal de la commission de réforme, en ne répondant pas aux sollicitations de son médecin traitant

; - pour le chantier de l'A69, 940 personnes environ étaient mobilisées ainsi que 350 machines et 67 contrats de sous-traitance ont été conclus pour un montant de 90 millions d'euros ; - s'agissant

sont l'entreprise CEGELEC, titulaire du lot 14 plomberie sanitaires ECS, le maitre d'œuvre JAPAC (devenu OCTANT ARCHITECTURE), le bureau d'études techniques GIRUS (en liquidation judiciaire) sous-traitant

et a ainsi nécessairement rejeté l'appel en garantie formé à leur encontre, il a omis de se prononcer sur l'appel en garantie formé à l'encontre des sociétés Astrée et Transports Cazaux, sous-traitantes

La société HRW a pour activité la fourniture de prestations d'ingénierie dans le domaine des télécommunications et son principal client est la société CGI, dont elle soutient être la sous-traitante.

travaux menés ne constituent pas une simple amélioration de l'existant et sont éligibles au crédit d'impôt ; - en délivrant des agréments en qualité d'organismes de recherche à des sociétés sous-traitantes

TVA de la période courant du 1er janvier au 30 septembre 2015, sans tenir compte du régime de TVA applicable à ces fournisseurs, qu’il s’agisse du régime de l’auto-liquidation appliquée par les sous-traitants

Elle a immédiatement consulté le médecin du travail qui l'a reçue en urgence, l'a estimée inapte temporairement à ses fonctions et l'a orientée vers son médecin traitant en lui remettant un courrier "

situations mensuelles n° 10, 13, 14 et 22 et que le montant cumulé des règlements s’établit à la somme de 16 214 986, 71 euros TTC, correspondant aux versements effectués à la société BC.N et aux sous-traitants

Alors que le projet de l'affecter dans un seul établissement du centre hospitalier venait d'être abandonné, Mme B a été arrêtée à compter du 14 janvier 2016 par son médecin traitant pour pathologie psychique

Compte tenu de la contradiction relevée par les premiers juges entre, d’une part, les différents certificats médicaux émanant du médecin traitant de M.

pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux () Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant

de Pronleroy trois arrêts de travail de prolongation de maladie professionnelle, qu'elle produit pour la première fois en appel, visés par les arrêtés contestés, qui ont été établis par son médecin traitant

Toutefois, ainsi que le fait valoir la société ENEDIS, le cahier des clauses techniques particulières du marché-cadre qu'elle a conclu avec son sous-traitant le 16 janvier 2013 prévoit des " points d'arrêt

circonstanciée des raisons pour lesquelles l'intéressé ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, en particulier un certificat de son médecin traitant

des études d’exécution n’a pas été confiée au maître d’œuvre est dépourvue d’incidence, dès lors que la réalisation des plans d’exécution a finalement incombée à la société Arborescence, comme co-traitant