et pendant le service présente bien le caractère d'un accident de service.

La requête a été transmise au premier ministre et au ministre en charge du travail qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

A pendant une durée de dix-huit mois rejeté sa demande, mis une somme de 800 euros à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté

Vu les autres pièces du dossier.

Ces travaux ont constitué une opération de travaux publics à l'égard de laquelle les appelants, dont la maison d'habitation est située de l'autre côté de la voie ferrée, ont la qualité de tiers. 4.

A la suite de la tempête " Xynthia " et dans le cadre d'un plan de renforcement des protections du littoral, le département de la Charente-Maritime a réalisé à Saint-Pierre d'Oléron des travaux sur les

Il ressort des pièces du dossier que l’inspecteur du travail a refusé d’accorder l’autorisation de licencier M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

En vertu du code du travail, les salariés protégés bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'arrêté n° 61-15 de la préfecture de la Seine du 8 avril 1961, - le code du travail, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient dans tous les cas au juge administratif d'apprécier au vu des pièces du dossier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent être regardées comme étant directement à l'origine de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces de ces trois dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.