Sous le n° 1901483, la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé

Par un jugement n° 1904068 rendu le 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a donné acte des désistements de MM.

L'acte d'engagement 2. Le présent CCAP et ses éventuelles annexes () 8. Le CCAG Travaux dans ses articles visés au présent CCAP () ". 8.

projeté, évoquant notamment le bruit lié à l’ « effet couronne » au voisinage immédiat des câbles des lignes aérienne selon les différentes hypothèses météorologiques, le bruit éolien généré par le vent

projeté, évoquant notamment le bruit lié à l’ « effet couronne » au voisinage immédiat des câbles des lignes aérienne selon les différentes hypothèses météorologiques, le bruit éolien généré par le vent

projeté, évoquant notamment le bruit lié à l’ « effet couronne » au voisinage immédiat des câbles des lignes aérienne selon les différentes hypothèses météorologiques, le bruit éolien généré par le vent

projeté, évoquant notamment le bruit lié à l’ « effet couronne » au voisinage immédiat des câbles des lignes aérienne selon les différentes hypothèses météorologiques, le bruit éolien généré par le vent

Il résulte de l’acte authentique de vente du 3 avril 2003 et n’est pas contesté que M. C... a, avant d’acquérir ce terrain, procédé à une visite des lieux.

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente

acte, il appartient au juge d'appel de se prononcer sur le bien-fondé des différents motifs retenus par les premiers juges pour prononcer l'annulation partielle de l'acte et d'examiner les autres moyens

chauffage des diverses constructions ", que " l'augmentation des émissions sera très relative " et que l'impact sur la qualité de l'air " à l'échelle du secteur ne sera pas significatif ".

par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont en l'espèce intervenues en raison de l'acte annulé

Par un acte d'engagement notifié le 3 novembre 2004, il a confié au groupement CDC-JLTP la réalisation du lot n° 1 " VRD - Espaces verts ".

Il résulte de l’instruction que les parcelles cadastrées section E n° 943 et 929 ont été acquises par acte de vente du 28 juillet 2010 par M. et Mme F....

statuer sur cette demande, le maire d'Aix-les-Bains a entaché l'arrêté en litige d'une erreur manifeste d'appréciation ; le projet rend plus onéreux et compromet l'exécution du PLU dans sa rédaction à venir

Par acte d'engagement du 12 mai 2014, le département du Jura a attribué un marché de reprise du réseau à la société Axione, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, ayant pour objet la réingénierie

d'avalanche, la configuration du projet, notamment ses trois niveaux en sous-sol, et l'absence d'élément justifiant des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre par le pétitionnaire, sans pour autant

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente

AK AL, Mme AM M, la société à responsabilité limitée (SARL) BT Peinture Déco, M. et Mme BI BH, M. et Mme Q BH, la société civile immobilière (SCI) BH, la société à responsabilité limitée Mécano-Soudure

L. 350-3 du code de l'environnement à défaut de l'obtention préalable d'une autorisation d'abattage des arbres présents sur le terrain d'assiette ; - cet arrêté porte atteinte à la trame bleue et verte