administratif de Marseille du 3 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a opposé la prescription quadriennale, pour

Le moyen tiré de l'erreur de droit doit donc être écarté. 6. En deuxième lieu, d'une part, il résulte des dispositions citées au point 2 que le fait générateur de la créance dont se prévaut M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique : Aux termes de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles : « L'assistant familial est la personne

sociale ; - elle fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le

sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle

L. 136-6 du code de la sécurité sociale. ", de l'article 1600-0 F bis du même code, alors en vigueur : " I.

de la sécurité sociale.

Il soutient que : Sur le moyen d'annulation : - M.

sociale et de la CPAM du Var, soit la somme de 124 924,79 euros au profit de la caisse nationale militaire de sécurité sociale et de 69 804,26 euros au profit de la CPAM du Var.

A C mais s'était uniquement fondé sur les mentions du bulletin n° 2. Il s'ensuit que le moyen doit être écarté. 8.

sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle

sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant

sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant

sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle

sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant

sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle

sociale .

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

de Maraussan l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er juillet 2017 et de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Maraussan une somme de 2 000 euros