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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
Un permis de construire a été délivré aux intéressés le 26 mai 2014.
DCA_24VE01486_20250605
5 juin 2025
Par un arrêté du 9 mars 2021, le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine l'a suspendu de ses fonctions de directeur des affaires culturelles et de la jeunesse à titre conservatoire, après des plaintes
3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02558_20230511
11 mai 2023
titre d'une réorientation, en première année de licence en langues étrangères appliquées pour l'année 2021-2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la SCA Château de l’Arc a déposé les 29 mars, 12 avril et 29 mai 2002 de premières demandes de permis d’aménager qui ont fait l’objet de trois arrêtés de refus du maire
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01803_20220505
5 mai 2022
B tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2011 et 2012.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
Par un arrêt n° 15BX02175 du 9 mai 2017, la cour de céans a condamné l’Etat à verser à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04289_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2020, le 3 novembre 2020, le 9 février 2022, le 9 mars 2022, le 4 juillet 2022 et le 7 juillet 2022, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
D F, le mari de la victime, l'a retrouvée inconsciente au réveil le matin du 29 mars 2018 du fait du coma provoqué par l'infarctus du myocarde auquel elle a succombé le 31 mars 2018.
1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
A un commandement de payer valant saisie immobilière du 9 mai 2018 pour avoir paiement de cotisations à l'impôt sur le revenu mises à la charge de l'intéressé au titre de l'année 2016.
5ème Chambre
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
DCA_22VE00217_20240409
9 avril 2024
Cet avis précise les années soumises à vérification et mentionne la faculté pour la contribuable de se faire assister par le conseil de son choix, conformément aux dispositions de l'article L. 47 du livre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le code de justice administrative.
DCA_21NT02477_20230127
27 janvier 2023
M. et Mme A C ont fait l'objet, au cours de l'année 2014, d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2011 et 2012.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
A fait valoir, devant la cour, que ses recours administratifs des 14 mars, 30 mai et 31 mai 2022 tendaient à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, à la révision de sa notation individuelle
1ère chambre
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.
DCA_24NC00277_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
2020 rejetant le recours gracieux formé contre son bulletin de notation pour l’année 2019, le rapport hiérarchique du 20 mars 2019, l’instruction n° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC du 5 mai 2017 et le bulletin
6ème chambre
DCA_22NT04040_20240604
4 juin 2024
C la somme globale de 3000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2020 et de leur capitalisation à compter du 2 mars 2021 en réparation de ses préjudices, a mis la somme de 800
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
Par une décision du 25 mai 2020, le même préfet a rejeté le recours gracieux présenté par une lettre de la société exploitant ce camping du 17 mars 2020, tendant au retrait de cet arrêté.
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