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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00679_20240214
14 février 2024
C, représentés par Mes Nicolas Jouanin et Antoine Beauquier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
DCA_22PA04079_20230927
27 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2022 et 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Reillac, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mis à la charge de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00226_20250528
28 mai 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
DCA_23BX00322_20250430
30 avril 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Justine Biron, représentant la société Flowbird, de Me Mathieu Noël, représentant le syndicat mixte Artois mobilités et de Me Antoine
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
Antoine Durup de Baleine, président, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 février 2025.
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2024.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01745_20220822
22 août 2022
E, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02721_20221018
18 octobre 2022
entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison de l'hôtel, situé 4B rue Antoine
DCA_22BX02600_20241031
31 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00571_20240305
5 mars 2024
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Berthe. Copie en sera délivrée au préfet du Nord.
DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 mars
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
Antoine Durup de Baleine, président de chambre, - M. Axel Barlerin, premier conseiller, - Mme Nolwenn Peton, première conseillère.
8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
B A, né le 16 septembre 1949, a subi une intervention de colectomie gauche par voie coelioscopique avec anastomose colo-rectale le 24 mai 2017 à l'hôpital Saint-Antoine pour traiter une tumeur bourgeonnante
1ère chambre
DCA_21PA05143_20230202
2 février 2023
particulièrement des ordonnances prescrites entre le 29 mars 2019 et le 10 juin 2020 ainsi que des bulletins de présence au service d'hématologie clinique et de thérapie cellulaire de l'hôpital Saint-Antoine
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03291_20260305
5 mars 2026
Marc-Antoine Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
6ème Chambre
DCA_25PA03325_20260130
30 janvier 2026
Or Mme A... se borne à produire deux certificats médicaux établis pour les besoins de la cause, respectivement le 25 juin 2025 par le praticien hospitalier, la prenant en charge à l’hôpital Saint Antoine
DCA_24BX00589_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
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