Aux termes de l’article 24 de la même délibération : « Les cours d’eaux naturels ou artificiels sont assortis d’une servitude de curage de 5 mètres le long des berges.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2021, la société anonyme SNCF Voyageurs, représentée par Me Berger, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement du 4 décembre 2020 du tribunal administratif

installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges

ni plantation, ni affouillement, ni exhaussement, ne pourront être mis en œuvre à moins de 4 m de part et d’autre de la rive des canaux maîtres et à 1 m de la rive des filioles à partir du bord de la berge

le principe d’égalité de traitement, les tarifs imposés aux panneaux publicitaires sur l’ensemble de son domaine public et en conséquence d’étendre à compter de 2016 aux panneaux implantés sur les berges

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

" et d'engager " des actions de désartificialisation des sols : retrait de surfaces perméables, dépollution, reconstruction de sols, débitumisation de cours d'école, réaménagement de places, rues, berges

A, représenté par Me Bera, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement du 6 décembre 2023 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

B, propriétaire des parcelles cadastrées BB n° 164 et n°165, situées 51 rue de la Bergerie à Courtry (Seine-et-Marne), a, par une lettre du 29 juillet 2021, demandé au maire de cette commune d'abroger

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 août 2023 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bergès, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne du Haut Vignoble

traitements, la modification durable de biodiversité de la zone défrichée et l’insuffisance de la mesure de reboisement, la gestion des déchets organiques nés du lavage des moules, la stabilité des berges

installée de 33,3 mega watt-crêtes, sur une surface clôturée de 44 hectares, comprenant onze postes de transformation, trois postes de livraison et deux bâtiments agricoles à usage de stockage et de bergerie

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

parcelles cadastrées section ET numéros 93, 116 et 114, objets des présentes / Ce passage public piétonnier s'exercera sur une bande d'une largeur maximale de 2,5 mètres et longera ou surplombera la berge

Il résulte de l’instruction que la SASU Bob, qui offre à la location à une clientèle de passage deux maisons (les bergeries de Balagne) sises au sein du lieudit Bontempo à Speloncato, pour des séjours