Mme C..., dont les demandes d’admission au statut de réfugié ont été rejetées par des décisions de l’OFPRA en date du 23 et 24 avril 2020 et confirmés par des décisions de la CNDA du 4 mars 2021, se bornent

Toutefois, ni les certificats médicaux produits par le requérant, établis entre avril 2022 et janvier 2023, qui se bornent à indiquer que le défaut de prise en charge de son état de santé peut entraîner

B... ne peut utilement se prévaloir des circulaires du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 et du 23 janvier 2025, qui sont dépourvues de tout caractère réglementaire et se bornent à énoncer de

En particulier, les certificats médicaux qu’elle fournit se bornent à faire état de ce qu’elle a eu besoin de respectivement deux, quatre et cinq jours de repos en juin 2022, avril 2023 et mai 2024 et

ordinaire à demi-traitement entre le 14 et le 22 mars 2021 inclus et du 18 mai 2021 prolongeant ce placement en congé de maladie ordinaire à demi-traitement entre le 23 avril et le 26 mai 2021 qui se bornent

S’agissant des impacts potentiels du projet, les requérants se bornent d’abord, pour contester une absence d’analyse portant sur l’équilibre agro-sylvo-cynégétique de la zone, à renvoyer à une brève mention

Au regard de ces éléments, et alors qu'elles se bornent à indiquer que les observations auraient été réalisées en période défavorable, sans toutefois préciser quelles espèces n'auraient pas été identifiées

Ainsi qu'en a jugé à bon droit le tribunal, les délibérations en litige, en tant qu'elles se bornent à fixer le montant global et la répartition de la contribution financière des communes à son budget

Les requérants se bornent à se prévaloir des attestations de résidence fiscale qui leur ont été délivrées le 8 février 2018 par l'administration ivoirienne et de ce que, au cours des années en cause, M

Dans ces conditions et alors que les consorts D se bornent à soutenir que le dossier était incomplet et que l'existence et la conformité du système d'assainissement n'auraient pas fait l'objet d'un contrôle

Ne sont toutefois pas soumis à une telle exigence les répliques et autres mémoires, observations ou pièces par lesquels les parties se bornent à réitérer des éléments de fait ou de droit qu'elles ont antérieurement

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Il résulte de ces dispositions, qui se bornent sur ce point à transposer en droit interne la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur

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difficile ", ce qui contredit l'expertise selon laquelle elle n'aurait présenté aucun problème sur le plan psychiatrique avant l'épisode en cours, tant l'expertise que les certificats médicaux produits se bornent

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précisant que sa santé mentale se dégrade et trois autres établis les 3 mars 2017, 9 mars 2018 et 15 juin 2018 par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Lens, ceux-ci, non circonstanciés, se bornent

Ces prescriptions n'ont pas davantage été détaillées dans le cadre des audits commandés par la collectivité, lesquels se bornent à affirmer que le process industriel mis en œuvre par le centre de tri ne

mixte, conformément à l’article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales, ce prétendu report du caractère exécutoire de la délibération ne saurait résulter de ces dispositions qui se bornent

forme de synergie entre savoir-faire et savoir-être ", il ne ressort pas des pièces du dossier que, contrairement aux mentions du certificat établi par le psychiatre qui a suivi l'agent, lesquelles se bornent