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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
B devait, de fait, prendre en charge l'ensemble des missions relevant de ce service et enfin, que lors de sa prise de poste, les archives étaient constituées de cartons entreposés dans une cave et sans
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
2015 au motif que " les commerces de restauration ambulants ne sont pas autorisés, sur notre municipalité, car ils se trouvent en concurrence directe avec les restaurants et brasseries " et que " les camions-pizzas
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
montagne et du littoral ; /d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02323_20220512
12 mai 2022
B assurait la gestion des comptes sur des cartons de signature qu'elle a sollicités auprès du Crédit lyonnais sans les mentionner dans sa proposition de rectification. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré 9 septembre 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon, représenté par Me Carriou
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
présentait des déformations, de larges trous, des affaissements et des nids-de-poule, entraînant des risques importants pour les usagers de la voie sur laquelle circulaient de manière fréquente des camions
1ère chambre
DCA_23TL00462_20251204
4 décembre 2025
- si la cour s’estimait insuffisamment informée, il y aurait lieu de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de l’enquête pénale et d’une expertise graphologique portant sur les statuts, les cartons
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
généré par le projet, ne présente aucune insuffisance quant aux incidences du projet en termes de transport routier ; - l’absence de présentation, à l’enquête publique, du plan de circulation des camions
3ème Chambre
DCA_23VE01316_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet du Loir-et-Cher ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01929_20220419
19 avril 2022
produire une attestation de concubinage, établie pour les besoins de la cause le 10 mai 2021 soit le lendemain de l'arrêté attaqué, faisant état d'un concubinage à compter du 21 février 2017, ainsi qu'un carton
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02491_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, le CHU de la Guadeloupe, ayant pour avocat Me Cariou, conclut à l'annulation de l'ordonnance du 22 septembre 2023 en tant qu'elle a fait droit à la demande
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
d'aménagement du territoire : () d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
DCA_23NC02176_20260129
29 janvier 2026
L’administration a également relevé que ces métaux avaient été acheminés au moyen notamment d’un camion porte benne bleu immatriculé en Allemagne sous le numéro « SB-K-247 », dont la présence a par ailleurs
8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
Alors qu'elle s'était engagée sur l'une des bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions, la roue de son vélo s'est encastrée dans l'un des interstices séparant les planches
3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
62 ; - le tribunal a également commis une erreur de droit en estimant que seuls des travaux d'intérêt général pouvaient être réalisés en zone NP du plan local d'urbanisme de la commune de Mauguio Carnon
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