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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Yang-Ting Ho, représentant M. N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, -les observations de Me Bitié, représentant M. B et autres, et de Me Gournay, représentant la SARL Archiprod. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux et Me Kaczmarek, représentant la SAS Cinéstar et de Me Sacksick, représentant la SAS Cinésogar.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet Frentz, représentant l'Assaupamar, et de Me Chaudhry-Shouq, représentant la commune de Ducos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant l'université de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En deuxième lieu, si la célébration chaque année d'une messe de rite catholique romain constitue une charge pieuse dont l'exécution par les communes est interdite par la loi du 9 décembre 1905, par la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Krebs, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
", d'une surface de 300 ha, occupant la partie centrale nord du grand massif de la forêt de Saint-Évroult, qui s'étend sur environ 7 000 ha, " Le bois de La Charentonne (80 ha) et " Le bois du Camp Romain
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, figurent dans le secteur du projet, huit édifices protégés au titre des monuments historiques, composés d'églises, de vestiges gallo-romain, du Logis de Cherçonnay, du château de Jouhé et du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant Mme A, et les observations de Mme C, représentant l'association Agir contre le Béton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant la SAS B Gaschereau Finances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cuturello, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 juillet 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pradines, représentant M. E A, M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Drevet, représentant Mme B et de Me Rover, représentant la commune de Meilhan-sur-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal, substituant Me Sussat, représentant la société Lou Mahé, de Me Navarro, représentant la commune de Biganos et de Me Marque, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boulineau, représentant la commune de Puilboreau. Considérant ce qui suit : 1.
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