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1 284 résultats pour « Delont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25VE00245_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les, 28 janvier, 18 avril et 23 avril 2025, Mme B, représentée par Me Saligari, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01290_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 13 octobre 2023, M. et Mme D, Mme A et Mme G, représentés par la SCP Cherrier Bodineau, demandent à la cour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02544_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 10 juin 2019 l'EURL A Environnement, représentée par Me Bayard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04019_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 17 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00283_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure devant la Cour : D un recours enregistré le 19 janvier 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100162 du 23 novembre 2021 ;

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00371_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 24 janvier et 1er mars 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00375_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03240_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Cette autorité statue sur la demande de regroupement familial dans un délai de six mois à compter du dépôt par l'étranger du dossier complet de cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03425_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

et de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00994_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

En revanche, le ministre des armées soutient d'une part, ainsi qu'il le faisait devant le tribunal, que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02134_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2021 et le 19 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01075_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 23 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18PA04057_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, le parti politique Souveraineté, identité, libertés, représenté par Me Triomphe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00271_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier et 30 juin 2021, Mme C D, représentée par Me Stéphanie Jouanin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00843_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, et a renvoyé l'affaire, dans la limite de la cassation prononcée, devant la même cour.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04166_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04545_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Procédure devant la Cour : I. - A une requête, enregistrée le 26 novembre 2021 sous le n° 21MA04545, Mme C, représentée A Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05584_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Mbaye, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02835_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la ministre des armées demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2103561 du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de

Source officielle