Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par ailleurs, la répartition de service des enseignants est le fruit d'un échange avec le coordonnateur des disciplines.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
.- L'avancement a lieu, pour moitié, sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités ou de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de droit, dès lors que les conséquences des irrégularités commises dans la procédure disciplinaire n'ont pas été tirées ; Sur la légalité de la décision de révocation : - l'avis du conseil de discipline
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
De plus, il ressort de ses propres déclarations qu'elle a obtenu par des représentants syndicaux, au plus tard la veille de la tenue du conseil de discipline, une copie de son dossier disciplinaire, et
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article 10 du décret du 17 septembre 2004 : " Au vu de l'avis du conseil de discipline ou si aucune des propositions soumises à ce conseil, y compris celle consistant à ne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01141_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
office en s'abstenant de répondre aux éléments de fait circonstanciés dont il était saisi ; - il a commis une erreur de fait ; - il n'a pas été informé du droit de se taire devant le conseil de discipline
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a de nouveau été informé de son droit à communication de son dossier individuel et du dossier disciplinaire le 20 septembre 2022, lors de sa convocation devant le conseil de discipline.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01156_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
être qualifiée de harcèlement moral ; - cette sanction déguisée illégale et le maintien de son " affectation " au centre d'exploitation de Saint-Rémy, postérieurement à la séance du conseil de discipline
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, après avoir été d'abord maître auxiliaire, a été recruté au cours de la session 2002 dans le cadre d'un examen professionnel comme professeur de lycée professionnel dans la discipline audiovisuelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il a été convoqué devant le conseil de discipline qui, dans sa séance du 5 juillet 2018, ne s'est pas accordé sur le prononcé d'une sanction.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
à ce que soutient la requérante, la qualification ainsi opérée des faits pour lesquels elle a été sanctionnés, dont elle a pu prendre connaissance à la lecture du rapport de saisine du conseil de discipline
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
triennale prévu à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983, dans sa rédaction issue de la loi du 20 avril 2016, et, en tout état de cause, au-delà du délai raisonnable ; d'autre part, le conseil de discipline
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
vice de procédure en ce que la décision était prise avant même la saisine de la commission administrative paritaire ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine du conseil de discipline
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que : - sa demande initiale, enregistrée le 24 septembre 2021, contenait un moyen de légalité externe, tiré d'un vice de procédure en l'absence d'avis du conseil de discipline ; - à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02491_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
. / Lorsqu'il est procédé à la liquidation de l'astreinte, copie du jugement ou de l'arrêt prononçant l'astreinte et de la décision qui la liquide est adressée au ministère public près la Cour de discipline
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de l’exception d’illégalité de la décision de la commune de se retirer du centre de gestion, entachant d’illégalité la décision contestée d’un vice de procédure ; - la composition du conseil de discipline
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00595_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
.- L'avancement a lieu, pour moitié, sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités (), dans la limite des promotions offertes par discipline au plan national et pour moitié
Source officiellePage 35 sur 87