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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01497_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les décisions du 1er février 2024 par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00726_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 septembre 2019 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant admission à la retraite d'office pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01399_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un jugement n° 2202460 du 13 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2001339 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier Emile Roux à verser à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03876_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2021 par lesquels le préfet de l'Allier a, d'une part, refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01214_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2501020 du 26 avril 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont‑Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01405_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 7 mars 2024 par lesquels la préfète de l'Allier, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01016_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy à leur verser les sommes respectives de 37 213,29 euros à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03075_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2401082 du 3 septembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02500_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02021_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un jugement n° 1800540 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00026_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2017 par laquelle le préfet du Cantal a retiré son autorisation d'exploiter un véhicule

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03611_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un jugement n° 1901234 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01313_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02388_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2023 par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03426_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un jugement n° 2302485 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00675_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Fils A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00883_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

F... et autres relèvent appel du jugement par lequel la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d’annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00311_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DÉCIDE : Article 1er :Le jugement du 2 décembre 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé. Article 2 :La demande présentée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un jugement n° 2000654 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

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