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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 janvier et 13 juin 2023 et 4 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Creveaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Un mémoire, présenté pour Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Nautica, représenté par Me Crepeaux, a été enregistré le 19 janvier 2023, postérieurement à la clôture de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Contrairement à ce que soutient la requérante, ce bilan n'indique pas que les permanences des élus ne se seraient pas tenues les vendredis, mais mentionne qu'outre les créneaux prévus, le public pouvait
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03135_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Travelink a cependant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Créteil du 7 novembre 2018 et le contrat n'a pas été honoré.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il suit de là que le respect du créneau de 10 à 15 minutes précédant le début des cours ne saurait être regardé comme une exigence intangible du cahier des charges, dont la méconnaissance rendrait les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Au-delà de ces créneaux d'activité les agents sont en veille opérationnelle. / () / Dans le cadre de l'organisation de la journée de travail, les encadrant devront avoir à l'esprit l'articulation prioritaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04542_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
tribunal correctionnel de Bobigny, le 26 septembre 2018 à cent jours-amende à 5 euros à titre principal pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il résulte en revanche des décisions prises par le tribunal de grande instance de Créteil les 24 octobre 2011, 20 janvier 2014 et 24 novembre 2016 dans le cadre des litiges opposant ces deux sociétés à
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de l'intérieur a, conformément aux dispositions de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, citées au point 5, informé le procureur de la République de Paris ainsi que le procureur de Créteil
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le secteur d’activité de la propulsion des véhicules, dont le siège se situe à Cergy (Val-d’Oise), regroupe sept établissements, localisés à Cergy, Saint-Quentin-Fallavier, Sainte-Florine, Etaples, Créteil
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03856_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a été condamné le 11 mars 2022 par le tribunal correctionnel de Créteil à un an d’emprisonnement avec sursis pour des faits d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’étrangers
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01998_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie sera adressée au préfet du Val-de-Marne et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'avis de mise en recouvrement rendu exécutoire le 31 août 2016 par le comptable du service des impôts des entreprises de Créteil fait référence à la proposition de rectification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00339_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les mesures portant assignation à résidence sont assorties d'une astreinte obligeant M. et Mme C à se présenter tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés, dans le créneau horaire de 9h00
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
; - l'article 1.3.7 du RLPi porte atteinte arbitrairement à la liberté du commerce et de l'industrie des professionnels de l'affichage publicitaire lumineux en réduisant dans les quatre zones le créneau
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de 63 ans a été opéré le 4 février 2015 pour une artériopathie oblitérante des membres inférieurs, un anévrisme de l'aorte sus et sous-rénale de 68 millimètres au Centre hospitalier Henri Mondor de Créteil
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de 63 ans a été opéré le 4 février 2015 pour une artériopathie oblitérante des membres inférieurs, un anévrisme de l'aorte sus et sous-rénale de 68 millimètres au Centre hospitalier Henri Mondor de Créteil
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
les observations de Me Rivaille, pour les sociétés SPIE Partesia et DBS, celles de Me Riquelme, pour le centre hospitalier de Gonesse, celles de Me Pacton pour la société Axima Concept, celles de Me Foucher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Enfin, il ressort des plans des étages que les places 7 et 8 en créneau d'une longueur de 5,60 mètres en bordures de la voie de desserte large de 4,5 à 5 mètres sont utilisables sans difficulté.
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