CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Paul Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant M. C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01993_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Rafale » et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00024_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jamet représentant la commune de Champniers.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00289_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00544_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La première conseillère, C. GAILLARD Le président, S. GUEGUEIN La greffière, A.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00688_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cedah, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01766_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Quant aux pertes de gains professionnels actuelles : 21. Il résulte de l’instruction que Mme E... était sans emploi à la date du fait dommageable.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ; / Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00728_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A, qui se rapportent à des retenues à la source pratiquées sur des gains de course perçus entre le 1er novembre 2016 et le 31 mai 2018, ne permettent pas d'établir que les sommes imposées à Hong Kong incluent

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

des frais exposés au fur et à mesure de leur engagement sur justificatifs ; - 1 188 euros au titre de l'assistance E tierce personne avant consolidation ; - 10 035,73 euros au titre de la perte de gains

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_20PA01725_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Ces gains de rémunérations de remplacement se calculent, pour chacune des années pour lesquelles le préjudice est établi, D la différence entre le chiffre d'affaires moyen réalisé à ce titre au cours des

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02106_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

(CCTP), que l'isolation entre les vélux n'avait pas été faite avec soin et que certaines parties n'étaient pas isolées correctement ou encore que l'isolation avait été arrachée pour le passage des gaines

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02743_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

qu'au titre de l'installation d'une chaise murale dans la douche et du renouvellement de ce matériel tous les six ans ; il est fondé à solliciter une somme de 182 581,19 euros au titre des pertes de gains

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01196_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

l'accident de service ; - l'acquisition d'un véhicule à boîte automatique est nécessaire ; l'indemnisation à ce titre doit être évaluée à 20 000 euros ; - le préjudice subi au titre des pertes de gains

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02169_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

doivent être liquidés conformément à ses demandes, à savoir une somme de 751,49 euros au titre des dépenses actuelles, 234 495,20 euros au titre de frais divers, 120 073,20 euros au titre de la perte de gains

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03429_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

futures étant en lien avec la prise en charge médicale du 27 janvier 2013, le taux de perte de chance applicable est de 15 % ; - la pension d'invalidité ayant pour objet exclusif de réparer la perte de gains

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01151_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

L'impôt sur le revenu dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B à raison des revenus, gains nets, profits, distributions, plus-values et créances énumérés

Source officielle

Page 35 sur 89

← Précédent Suivant →