CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
Il ressort également des pièces produites par le syndicat intervenant qu'il a mis en place une solution expérimentale de gestion des biodéchets à partir de 2022 en construisant un hangar équipé de deux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
construction, déjà dévolu, au demeurant, pour partie à l'activité agricole dès lors qu'il est constant la parcelle sous-jacente, BK 100, a fait l'objet d'une demande de permis de construire pour un hangar
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
Les allégations des requérants et les attestations de l'exploitant actuel ne sont notamment pas suffisantes à cet égard, alors qu'il subsiste de vastes espaces agricoles au nord et à l'est des hangars
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
A et des hangars, sont séparées du projet par la parcelle cadastrée AB 409, qui est couverte d'une végétation haute et dense.
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
Ce n'est donc que depuis le centre bourg et depuis la frange Ouest du village, que plusieurs éoliennes seront visibles au niveau des champs et d'un hangar agricole sans toutefois confiner à un effet d'encerclement
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
L'étude d'impact expose également que le tissu urbain est notamment composé, dans cette zone, de fermes disséminées présentant un volume imposant, et de grands hangars métalliques destinés à la stabulation
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