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686 résultats pour « Hanza-Sanchez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il ressort également des pièces produites par le syndicat intervenant qu'il a mis en place une solution expérimentale de gestion des biodéchets à partir de 2022 en construisant un hangar équipé de deux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

construction, déjà dévolu, au demeurant, pour partie à l'activité agricole dès lors qu'il est constant la parcelle sous-jacente, BK 100, a fait l'objet d'une demande de permis de construire pour un hangar

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Les allégations des requérants et les attestations de l'exploitant actuel ne sont notamment pas suffisantes à cet égard, alors qu'il subsiste de vastes espaces agricoles au nord et à l'est des hangars

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A et des hangars, sont séparées du projet par la parcelle cadastrée AB 409, qui est couverte d'une végétation haute et dense.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ce n'est donc que depuis le centre bourg et depuis la frange Ouest du village, que plusieurs éoliennes seront visibles au niveau des champs et d'un hangar agricole sans toutefois confiner à un effet d'encerclement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'étude d'impact expose également que le tissu urbain est notamment composé, dans cette zone, de fermes disséminées présentant un volume imposant, et de grands hangars métalliques destinés à la stabulation

Source officielle

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