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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02312_20230110
10 janvier 2023
HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21PA05283_20220707
7 juillet 2022
HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21PA06285_20220628
28 juin 2022
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21PA06517_20220628
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
D’autre part, au vu du nombre de véhicules susceptibles de l’emprunter, le chemin communal d’accès étroit et bordé d’herbe, dépourvu d’enrobé, ne présente pas les caractéristiques répondant à l’importance
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
février 1984, bénéficie d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, au taux global de 80 % dont 70 % au titre de l'infirmité n° 1 " Séquelles rachidiennes de microtraumatismes répétés avec hernie
DCA_25PA00275_20250710
10 juillet 2025
HERBER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25PA01044_20251222
DCA_25PA04119_20260205
5 février 2026
HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_25PA04278_20260417
17 avril 2026
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_25PA04516_20260205
Juge des référés
ORCA_25VE00961_20250919
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a subi une intervention chirurgicale en juin 2023 pour une hernie inguinale droite. Par ailleurs, si M.
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 2022 ainsi que les 26 et 28 septembre et 7 novembre 2023, la société CVO 77, représentée par Me Hercé, conclut au rejet
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
leur capitalisation, la cour, par un arrêt avant dire droit n° 21NT02107 du 11 mars 2022, a ordonné une expertise en vue, d'une part, de déterminer si le retard de prise en charge chirurgicale de la hernie
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
Il ne résulte pas du rapport d'expertise judiciaire, qui décrit la cicatrice d'opération du rein gauche, comme souple, discrète et sans hernie, et qui évalue le préjudice esthétique temporaire qui en est
4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
Procédures devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 23 janvier 2024, l'union des industries de carrières et matériaux de construction, représentée par Me Hercé,
2ème chambre
DCA_23TL02560_20250916
16 septembre 2025
Si le requérant fait valoir qu'il souffre de séquelles d'une erreur médicale subie en Algérie, d'une hernie discale invalidante, de douleurs lombaires, de troubles sphinctériens et d'un abcès anal nécessitant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
Un compte-rendu d'IRM du rachis lombaire du 13 mars 2015, réalisé dans le cadre d'un bilan de sciatique gauche, a précisé que le patient avait été opéré à plusieurs reprises d'une hernie au niveau L5-S1
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
HERBER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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