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1 551 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA02312_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05283_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06285_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06517_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01885_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D’autre part, au vu du nombre de véhicules susceptibles de l’emprunter, le chemin communal d’accès étroit et bordé d’herbe, dépourvu d’enrobé, ne présente pas les caractéristiques répondant à l’importance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

février 1984, bénéficie d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, au taux global de 80 % dont 70 % au titre de l'infirmité n° 1 " Séquelles rachidiennes de microtraumatismes répétés avec hernie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00275_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

HERBER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01043_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01044_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04119_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04278_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04516_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00961_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a subi une intervention chirurgicale en juin 2023 pour une hernie inguinale droite. Par ailleurs, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 2022 ainsi que les 26 et 28 septembre et 7 novembre 2023, la société CVO 77, représentée par Me Hercé, conclut au rejet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

leur capitalisation, la cour, par un arrêt avant dire droit n° 21NT02107 du 11 mars 2022, a ordonné une expertise en vue, d'une part, de déterminer si le retard de prise en charge chirurgicale de la hernie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02211_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ne résulte pas du rapport d'expertise judiciaire, qui décrit la cicatrice d'opération du rein gauche, comme souple, discrète et sans hernie, et qui évalue le préjudice esthétique temporaire qui en est

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01110_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédures devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 23 janvier 2024, l'union des industries de carrières et matériaux de construction, représentée par Me Hercé,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02560_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Si le requérant fait valoir qu'il souffre de séquelles d'une erreur médicale subie en Algérie, d'une hernie discale invalidante, de douleurs lombaires, de troubles sphinctériens et d'un abcès anal nécessitant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02926_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Un compte-rendu d'IRM du rachis lombaire du 13 mars 2015, réalisé dans le cadre d'un bilan de sciatique gauche, a précisé que le patient avait été opéré à plusieurs reprises d'une hernie au niveau L5-S1

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA00344_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

HERBER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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