Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / f.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mois à compter de la date de notification du jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n° 1800960-1800964 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a notamment condamné, à l'article 3 de ce jugement, la sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie à verser à
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le dé artement des Côtes-d’Armor relève a el de ce jugement en tant qu’il n’a que artiellement fait droit à sa demande d’indemnisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 2200957 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
que des pénalités correspondantes, de bénéficier du sursis de paiement concernant les pénalités et de mettre à la charge de l'Etat les frais d'expertise de 74 304 euros engagés par elle ; Par un jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
à celles-ci pour y répondre. / Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite ne peut être retardé par une intervention ". 7.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il relève appel du jugement du 20 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 1801475 du 18 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La CAPB a alors saisi le juge des référés qui, par une décision du 3 novembre 2014, a ordonné une expertise. L’expert désigné a remis son rapport le 11 septembre 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le juge d'appel doit apprécier la motivation en fonction de l'argumentation plus ou moins détaillée invoquée devant le juge de première instance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un jugement n° 2202205 du 10 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
saisi par une personne mentionnée à l'article L. 752-17 du code de commerce d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis de construire mentionné à l'article L. 425-4 du présent code, le juge
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement du 28 novembre 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté ces demandes. M. A... fait appel de ce jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Sur l'office du juge : 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2407398/3-1 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2203870 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un jugement no 2004911 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01429_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas visé un mémoire produit le 19 décembre 2019, après la clôture de l'instruction ; - le jugement ne vise ni n'analyse avec une précision suffisante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01430_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas visé un mémoire produit le 19 décembre 2019, après la clôture de l'instruction ; - le jugement ne vise ni n'analyse avec une précision suffisante
Source officiellePage 35 sur 45