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DÉCISION / ECLI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2018, et d'autres mémoires, enregistrés le 11 décembre 2018 et les 20 juin et 29 juillet 2019, la société Parc éolien du Bois Désiré, représentée en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril, 30 juin et 28 juillet 2022, la société Roquet, représentée par Me Bailly, demande à la cour : à titre principal : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En ce qui concerne le jugement du 23 juin 2022 : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le présent arrêt statue sur l'appel de la commune de Valloire dirigé contre le jugement du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En exécution de ce jugement, le préfet de l'Hérault a transmis, les 28 juin et 11 octobre 2022, l'arrêté du 7 juin 2022 portant ouverture d'une consultation du public du 23 juin au 25 juillet 2022, l'avis

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2023, 1er juillet 2024 et 15 janvier 2025, la commune d’Herbécourt et l’association Halte à la prolifération anarchique

Source officielle

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