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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA05492_20260403
3 avril 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 avril 2026. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA00817_20260116
16 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026. La rapporteure, C.
DCA_24PA01192_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le15 novembre 2024. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_25PA00480_20260320
20 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juin 2025. La rapporteure, C.
DCA_25PA01694_20260427
27 avril 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_25PA02987_20260320
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C.
4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
La commune a fait effectuer d'office les travaux de démolition par la société Leclerc démolition, qui a émis le 17 juillet 2019 au nom de Mmes A une facture d'un montant de 13 500 euros.
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
B et Mme E, représentés par Me Leclerc, ont demandé à la cour de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution du jugement précité.
2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société Aubrais distribution, qui exploite un hypermarché à l'enseigne Leclerc sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais ainsi qu'un établissement
1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
des entreprises de boulangerie, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de Maine-et-Loire, aux magasins Leclerc
6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
Leclerc d'une surface de vente de 5 999 mètres carrés sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
par des maisons, il ressort des pièces du dossier que la commune a prévu un deuxième emplacement réservé n° 42 pour permettre de le desservir par un chemin piétonnier le reliant à l’avenue du général Leclerc
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
Leclerc Express » sur un terrain sis 11 rue du Général de Gaulle à Reichstett, a déposé, le 16 juin 2023, une demande de permis de construire et de démolir valant autorisation d’exploitation commerciale
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22237_20230316
16 mars 2023
B ait exercé les fonctions d'agent de nettoyage au centre commercial Leclerc de Blagnac durant la crise sanitaire, que les époux aient suivi des cours de français et participé à des activités bénévoles
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
DCA_23PA03037_20250613
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Rutschmann et de Me Roch, avocats de la SA Axa, - et les observations de Mme A et de M.
DCA_23PA03758_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rameix-Séguin, représentant la SA BNP Paribas. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03759_20251219
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 19 décembre 2025. Le rapporteur, O.
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