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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
Sur les frais liés au litige : 6.
4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
et jours fériés ou chômés ; 3° Déclarer son lieu d'habitation et tout changement de lieu d'habitation.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
Ces requêtes ayant trait au même litige, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul arrêt.
3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
Sur les frais liés au litige : 13.
3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
Il y a en effet lieu d'inscrire au crédit de cette société les sommes de 628 euros hors taxes, correspondant au coût supplémentaire de la libération tardive des emprises, de 2 361 euros hors taxes pour
8ème chambre
DCA_23PA01754_20240304
4 mars 2024
D constitue selon lui, au regard notamment des faits ayant donné lieu à la condamnation pénale dont l'intéressé a fait l'objet le 9 janvier 2017. 3.
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par Loire Forez Agglomération : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00980_20251127
27 novembre 2025
En dernier lieu, par l’arrêté contesté du 3 mars 2025, le préfet de la Corrèze a assigné à résidence M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
En deuxième lieu, une mesure de sus ension telle que celle en litige, qui résente un caractère conservatoire, ne constitue as, ainsi qu’il a été dit au oint 3, une sanction disci linaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01460_20241031
31 octobre 2024
Il y a donc lieu, en l'absence d'autre moyen soulevé par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00041_20241204
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
ORCA_24BX02741_20250213
13 février 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme A. 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
Par suite, il n'y a pas lieu pour la cour d'examiner ces deux moyens. 7.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01278_20230425
25 avril 2023
En dernier lieu, si M.
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
infondée dès lors que le retard d'exécution ne lui est pas imputable : elle a été contrainte d'allonger ses délais d'exécution en raison du confinement décidé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
En cinquième lieu, le moyen tiré par M.
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
d'habitation et tout changement de lieu d'habitation.
5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
, l'écoulement présente des fonctions écologiques moins altérées, celui-ci transitant dans un lit de largeur plein-bord de 120 centimètres au fond de lit, de largeur de 30 centimètres, et aux berges marquées
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
En dernier lieu et pour les motifs retenus au point 4, le détournement de procédure allégué n'est pas démontré. 10.
7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
En troisième lieu, Mme C soutient que sa charge de travail était trop importante et que l'administration n'a pris aucune mesure pour la diminuer.
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