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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A... justifiait présenter un état anxio-dépressif et un état de stress trouvant leur origine dans la longueur de la procédure mise en œuvre à son égard par l’administration, et résultant de la succession
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
l'expert qu'au fur et à mesure des aménagements de la rue, et en particulier lors de la construction des trottoirs de part et d'autre de la chaussée et notamment celui longeant le mur sur toute sa longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
’activité de commerce ambulant à quatre, et en limitant à un, le nombre de vendeurs autorisé par plage, revient à introduire de façon déguisée, une interdiction générale et absolue dès lors que la longueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le champ des échanges avec le jury est demeuré limité, du fait de la longueur des réponses apportées à chaque échange ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
souffrances du fait d'amalgames, de sous-entendus ou de suspicions infondées, et soulignant que les comportements familiers ou grivois sont une " pression difficilement acceptable au quotidien, à longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01905_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
réseaux de basse tension raccordés à un poste de transformation, dont le plus proche est à moins de vingt mètres, avec un simple raccordement, qui peut faire l'objet d'un branchement propre d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
s'apprécie comme celle du bâtiment située du côté de la voie publique ou de la limite séparative, de l'élévation avant et arrière d'un bâtiment dont le règlement du Plan Local d'Urbanisme peut fixer une longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
anormaux de voisinage, que les habitations situées côté mer n° 29 à 39 du boulevard Alexandre Delabre ont été édifiées entre 1922 et 1926 et comportaient, dès l'origine, des escaliers d'accès d'une longueur
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
du PLU dès lors qu'il ne prévoit que 22 stationnements pour les vélos alors qu'il en fallait au moins 95 ; les dimensions des places de stationnement figurant au plan de masse ne respectent pas la longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la desserte de l'installation litigieuse requiert la réalisation d'une extension du réseau de distribution d'électricité d'une longueur de 300 mètres sur le domaine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si les travaux d'extension du réseau sur le domaine public d'une longueur de 106 m pouvaient, aux termes de l'avis rendu par Enedis le 15 février 2021, être réalisés dans un délai d'exécution de quatre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que le montant des redevances d'occupation du domaine public au sein du port de plaisance de Cogolin est déterminé en fonction de la durée d'occupation, et de la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans le cadre de la réalisation d'une opération d'urbanisme individuelle, une bande de roulement d'une largeur minimum de 3 mètres et précise que, en cas d'accès en cul-de-sac, celui-ci doit être de longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22415_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ces éléments permettent de considérer, en dépit de la location des deux maisons et de la longueur du délai séparant la date d'acquisition du bien et celle de sa revente, que la société MK Invest a procédé
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22416_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ces éléments permettent de considérer, en dépit de la location des deux maisons et de la longueur du délai séparant la date d'acquisition du bien et celle de sa revente, que la société C a procédé, conformément
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la servitude y est représentée partiellement dans sa longueur et de façon rectiligne jusqu'au droit de la voirie publique alors que le tracé de la servitude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Si une propriété proche, de l'autre côté de la route, comporte des parties de murs pleins surmontées de tuiles, ces parties de mur présentent des proportions, notamment de hauteur et de longueur continue
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
société Enédis pour soutenir que le raccordement des trois bâtiments litigieux au réseau public de distribution d'électricité nécessitait, non un simple branchement, mais une extension du réseau sur une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00902_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
font tous état d'une surface totale à exproprier de 5 314 m², prise sur les parcelles cadastrées AB n°s 8, 9, 10 et 11, pour réaliser le projet d'aménagement du cheminement piétonnier envisagé d'une longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En troisième et dernier lieu, l'extension de deux mètres de la longueur de la piscine projetée apparait sur les plans produits au soutien de la demande de permis de construire modificatif, de sorte que
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