CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
Ces intérêts seront capitalisés à compter du 26 mars 2019, date à laquelle une année d'intérêt était due, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
, dans un contexte où les équipes de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage déléguée n'ont cessé de changer ; il est également dû à la défaillance d'une autre entreprise dont les capacités ont mal été
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
La capitalisation des intérêts a été demandée le 11 mars 2022.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
Dans son avis du 16 mars 2017, le médecin chargé des pensions, sur étude du dossier médical de M.
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 8.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01426_20230612
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M.
1ère chambre
DCA_23TL02380_20240523
23 mai 2024
Par ordonnance du 25 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01524_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2022 et le 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021
5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Sous le n° 21PA00684 : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2017, 20 mars 2018 et 28 octobre 2021, la société australe d'animation touristique, représentée
5ème chambre
DCA_21NT02234_20221206
6 décembre 2022
2004 et 20 mai 2006, à Kinshasa, de l'union de Mme G et de M.
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
Par mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et le 8 mars 2024 (non communiqué), la société Legrand France, venant aux droits de la société Alpes Technologies, et la société XL Insurance Company SE, représentées
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet 2020 et le 25 mai 2022, non communiqué, la SMACL, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_20PA03811_20220420
Délibéré après l'audience publique du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : - M.
DCA_21PA04670_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 14 août 2021 et le 18 mars 2022, la société OCP Business Center 8 et la société OCP Business Center 10, représentées
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
C... veuve E..., de 40 000 euros, chacune, à Mmes G... et J... E... et de 10 000 euros, chacun, à M. D... H... et Mmes A... et B...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03574_20241107
7 novembre 2024
Le 20 septembre 2022, ils ont chacun sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 7 bis b) de l'accord franco-algérien.
DCA_24LY01384_20250924
24 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2106758 du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars 2024 est annulé.
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
Par un jugement n° 1709453 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande .
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2204890 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
L'hospitalisation du 7 au 9 juillet 2016 pour le changement de l'électrode de neurostimulation est en lien avec l'accident médical.
Page 35 sur 60