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Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01710_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02041_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02674_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03116_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00118_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Henriot, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00197_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la société Favid.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00377_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01231_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02506_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03060_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01548_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Lorsqu'ils évaluent l'intérêt supérieur de l'enfant, les Etats membres () tiennent dûment compte, en particulier, des facteurs suivants : () d) l'avis du mineur en fonction de son âge et de sa maturité

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00748_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Les évaluateurs ont relevé que l'apparence physique de l'intéressé correspondrait à celle d'un jeune adulte et que son comportement révèlerait une certaine maturité, non compatible avec la capacité de

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03721_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01740_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01116_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01477_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

temps plein, tandis que sa contribution à l'activité de la filière " bois " sera limitée, voire négative à long terme, les peuplements forestiers à défricher sur le site n'étant pas encore arrivés à maturité

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02743_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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