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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sa propriété est traversée par une ligne électrique aérienne à haute tension comportant notamment trois poteaux en bois implantés sur les parcelles .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00999_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un arrêté du 8 juin 2018, le maire de Saint-Sauvant a délivré à M. et Mme E un permis de construire portant sur la construction d'un garage en extension de leur maison d'habitation sur les parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ce testament lègue également à la commune de Sisco d'autres parcelles sises sur son territoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
bâties, elles-mêmes en continuité d’un nombre également significatif de parcelles construites.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La rue de Bouys comprend à la fois une zone pavillonnaire et quelques petits immeubles collectifs de type R+2, non loin de la parcelle d’assiette du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à Mme D un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que lesdites parcelles ont fait l'objet de divisions ultérieures non retracées, que l'acte de donation de la parcelle en litige datant de 1942 évoque un "
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le 9 octobre 2017, Mme A a déposé une déclaration préalable en vue de la modification de la toiture d'un garage situé en fond de parcelle, cadastrée section 821 AC n° 295 sur le territoire de la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La gestion des eaux pluviales devra favoriser au maximum l'infiltration à la parcelle par des techniques alternatives telles que micro-bassin de rétention à la parcelle dans le cas de projet individuel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parcelles immédiatement contiguës sont une vaste parcelle en culture au nord et des terrains occupés par des serres à l'est.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
litige, il ressort des pièces du dossier que les plans représentant la parcelle d'emprise du projet font figurer la parcelle cadastrée section AB n° 617 dans son intégralité, tandis que ces plans, notamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble de huit logements sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
occupée, constatée le 29 décembre 2015 et des dégradations sur l'accès de cette parcelle à la piste de décollage, causés par l'entreprise 4X4, signalées le 9 mars 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le maire de Soorts-Hossegor a délivré à la société Sagec Atlantique un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comprenant quinze logements sur une parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cadastrées section C n° 194 et C n° 259 ainsi que sur une partie de la parcelle cadastrée section C n° 260 représentant une superficie totale de 8 080 m2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BB 105, située rue Ronsard à Saint-Brice-sur-Vienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette autorisation a été modifiée pour tenir compte du changement d'activité, la SCI Gaumar exerçant une activité de maintenance mécanique et transformation industrielle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02269_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par la SAS Napac Invest au cours de la période vérifiée à raison de la location à la société C... de locaux comprenant des cours de squash et à la société A... d’un terrain comprenant des cours de tennis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D sur la parcelle cadastrée section située route du Prieuré sur le territoire de la commune de Draillant.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02348_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
administratif de Rennes d’annuler les arrêtés du maire de Plouisy (Côtes-d’Armor) du 19 avril 2022 refusant de lui délivrer des permis de construire en vue de la construction de maisons d’habitation sur les parcelles
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