Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA03017_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03019_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03030_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03032_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03153_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03154_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03158_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03159_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01994_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01995_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02041_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02044_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02046_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02048_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02049_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02050_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02051_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02052_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02053_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02056_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.
Source officiellePage 35 sur 270